Conditions Générales de Vente
Article I - Introduction
Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations des parties (vendeur et acheteur) dans le cadre des transactions effectuées sur le site de vente en ligne www.kessly.com.
La société KESSLY se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de ventes. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de commande.
Article II - Acceptation des présentes conditions générales
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site Kessly vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Il est clairement entendu entre les parties que toute commande confirmée par le client vaut acceptation des prix et descriptions des produits en vente sur le site.
En tant que client, vous déclarez être âgés d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Article III – Commande et conclusion de contrat
Les photos et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
Après confirmation de votre commande en ligne, vous recevrez un e-mail automatique attestant de la bonne réception de votre commande ainsi qu’un récapitulatif de/des article(s) commandé(s), de la quantité, du prix du/des produit(s) et de l’adresse de facturation.
Les frais de livraison sont dus par le client, mais le montant ne pourra être défini qu’après confirmation du poids du/des colis (responsabilité du vendeur) et choix du transporteur et lieu de livraison (responsabilité de l’acheteur).
Afin de permettre le paiement par l’acheteur, une facture au format PDF sera transmise par e-mail.
Seule la confirmation expresse de la commande par Kessly après validation du paiement, vaut acceptation de la commande. Le traitement de votre commande intervient après validation du paiement.
Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire à distance ou virement bancaire. Aucune marchandise ne pourra être expédiée avant réception du règlement pour le compte de la société Kessly.
Kessly s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles communiquées lors de l’inscription des internautes sur le site www.kessly.com et lors des règlements par carte bancaire à distance. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Article IV – Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le site www.kessly.com sont indiqués en Euros (€), hors taxes (HT) et hors participation frais de port.
- La Taxe à Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur sera systématiquement appliquée pour les clients situés sur le territoire français (à l’exception des départements, collectivités et territoires d'outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte et Nouvelle-Calédonie). Les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA.
- Les frais de livraison sont dus par le client, mais le montant ne pourra être défini qu’après confirmation du poids du/des colis (responsabilité du vendeur) et choix du transporteur et lieu de livraison (responsabilité de l’acheteur).
La société Kessly s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet, sous réserve de la disponibilité des produits dans ses stocks. A défaut de disponibilité des produits, Kessly s’engage à en informer expressément le client, dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité du/des produit(s), Kessly se réserve le droit d’effectuer des recommandations à l’acheteur, en proposant en remplacement un article similaire (qualité/design/prix). Si le client ne souhaite pas suivre ces recommandations, il sera libre d’annuler sa commande.
Kessly s’engage à expédier les articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles en stock sont d’environ 24-48h à partir du règlement de la commande (à l’exception des commandes particulières sur cahier des charges client).
En aucun cas la société Kessly ne peut être tenue responsable du délai de livraison de la commande après expédition, celui-ci étant fonction du choix du transporteur et des options (standard ou express par exemple) effectué par le client. Le client est responsable de la marchandise à partir de l’expédition des produits. Le bon de transport fait foi de la transmission des responsabilités du vendeur vers l’acheteur (bon de transport tamponné et/ou signé par le transporteur et daté).
La responsabilité de Kessly ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou dommages et intérêts par le vendeur à l’acheteur.
La livraison par Kessly est réputée effectuée dès la mise à disposition du/des article(s) commandé(s) au transporteur sélectionné par l'acheteur.
A réception de la marchandise, il appartient à l'acheteur d’en vérifier le contenu et de faire toutes les réclamations qui lui paraissent justifiées, de refuser le colis si celui-ci a été ouvert ou s’il présente des traces manifestes de détérioration en le précisant de manière écrite sur le bon de livraison.
Dans cette situation, l’acheteur devra également communiquer par courrier recommandé ces réserves au transporteur, au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du/des article(s) et transmettre une copie de ce courrier à la société Kessly, à l’adresse suivante :
SOCIETE KESSLY
21-23 QUAI LUCIEN LEFRANC
93300 AUBERVILLIERS
La signature du bon de livraison par l’acheteur, sans aucune réclamation au moment de la livraison, vaut confirmation de la conformité de la marchandise par l’acheteur.
Article V – Modalités de paiement et sécurité des flux
Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire à distance ou virement bancaire.
Dans le cas d’une carte bancaire à distance, aucune information bancaire ne transite via notre site www.Kessly.com: le paiement s’opère directement par téléphone, via notre terminal de paiement bancaire, ceci de façon cryptée et sécurisée. Kessly s’engage à ne pas conserver les informations bancaires du client sans son accord et à les détruire sur demande expresse du client. Dans un souci de sécurité, les coordonnées bancaires du client seront demandées à chaque nouvelle transaction.
Kessly s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles communiquées par le client lors de l’inscription sur son site et/ou lors de la passation de commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Article VI – Défaut de paiement
Kessly se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article VII – Responsabilités et obligations des parties
En cas d’acceptation d’une commande, Kessly s’engage à faire livrer le ou les produits commandé(s) à ses clients. Le client s’engage à fournir à Kessly une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Kessly (prix des produits et du transport, si ce dernier est prévu pour un paiement à l’expédition), ainsi qu’à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane.
Kessly ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou communications.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de Kessly.
Les photographies et les descriptions des articles présentées sur www.kessly.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont fournies qu’à titre indicatif. En conséquence, la responsabilité de Kessly ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des photographies ou description d’article. Toute erreur constatée sera corrigée dans les plus brefs délais.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de la commande, l’acheteur a un délai de 3 mois maximum (à compter de la date d’expédition de la marchandise, le bon de livraison faisant foi, et en absence de bon disponible, la facture) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être réputée valable et ne sera acceptée par Kessly.
Article VIII – Dispositions informatiques et liberté
L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (Article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
Les données collectées (adresse email, code postal, etc.) sont destinées exclusivement à nos services et en aucun cas ne seront transmises à des tiers, à des fins de publicité ou de promotions.
Article IX – Conditions d’échanges et retours
Seules seront acceptées les demandes d’échange dans le cadre d’une erreur sur la commande du fait du vendeur ou de problème qualité avéré sur une partie de la marchandise. Ne pourront être acceptées les demandes d’échange dans le cadre d’une rétractation de la part de l’acheteur.
- Dans le cas d’une erreur sur la commande du fait du vendeur :
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires d’origine, dans son emballage initial, et non usagé. Une copie de la facture d’achat pourra être réclamée par le vendeur à l’acheteur en cas de désaccord. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris, et seront réexpédiés au client, à sa charge.
Un avoir sera remis au client après validation par Kessly des produits retournés (le prix applicable pour le calcul de l’avoir sera alors celui de la facture initiale).
- Dans le cas d’un problème qualité, articles abîmés ou défectueux :
Si les articles reçus sont abîmés ou défectueux, l'acheteur est tenu au préalable de nous faire parvenir des photos montrant le ou les défauts du produit à l’adresse suivante : info@kessly.com.
A réception, nous étudierons les photos et si le défaut est avéré, alors une confirmation expresse de l’accord pour retour vous sera faite par e-mail.
A réception des articles abîmés ou défectueux, 2 cas de figure se présentent :
o L’article est encore disponible dans nos stocks : nous vous feront parvenir ce même article non défectueux dans les quantités commandées initialement.
o A défaut, l’acheteur pourra commander un autre modèle en remplacement du modèle initial et/ou demander un avoir utilisable lors de sa prochaine commande. Aucun remboursement ne sera effectué.
Pour des questions d’hygiène, les bijoux et les collants ne sont pas échangeables, ni remboursables.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de bien veiller à l’acheminement du retour notamment en conservant la preuve de dépôt du colis remis par le transporteur. En cas de perte ou avarie du colis, aucun remboursement ne sera effectué par Kessly. Pour effectuer une réclamation, l’acheteur devra s’adresser directement au transporteur, en fonction des options d’assurance qu’il aura souscrite auprès de ce dernier pour l’envoi de la marchandise.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
ARTICLE X - Droit applicable et Coordonnées de la société
Le présent contrat est soumis à la Loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera réputé seul compétent.
Le site Internet kessly.com est édité par la société KESSLY :
Siège social : 21-23 quai lucien lefranc – 93300 Aubervilliers
RCS : 451432603 RCS Bobigny
N° SIRET : 45143260300012
APE : 4690Z
Numéro de déclaration CNIL : 2114438
Pour toute question ou information générale complémentaire, notre service client est joignable :
- En remplissant le formulaire sur la page CONTACT
- Par e-mail à l’adresse suivante : contact@kessly.com ;
- Par téléphone : 01.48.39.21.08. (Du lundi au vendredi de 9H à 19h)
Pour toute question ou renseignement sur la partie commerciale, veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante : info@kessly.com